Françoise Mereuze

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Dorange-Pattoret
De: Méreuze, née Dorange-Pattoret (Françoise, Marie, Joséphine)
cheffe de bureau dans une direction du ministère ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000051597789(source JORF)
nomination
16 Mai 202516/05/2025
De: Françoise Mereuze
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038821521(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Françoise Mereuze
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501596(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Françoise Mereuze
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037285320(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Françoise Mereuze
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035375074(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201706/08/2017
De: Françoise Mereuze
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Mereuze (Françoise)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056(source JORF)
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Françoise Mereuze
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée et pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033197678(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Françoise Mereuze
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, dans la limite de 4 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032719794(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 201617/06/2016